TELETRAVAIL

Groupe de travail : Isabelle DONATI, Sabrina PICHARD-GARDETTE, Sarah BEN HADJ, Angela SOLARI, Anthony ROUBELAT, Aziz EL HAJA,Arnaud DuBuisson, CFE-CGC de la CSSCT : Mathilde MACE, Philippe CHOJNACKI, et Laurent THUNEVIN.

Accords et avenants DXC, EITSF et ESF

Résultats des enquêtes télétravail et études diverses

Accords, avenants, formulaires autres boîtes

ANI – Point sur la négociation avec ETAT et PATRONAT en France

Communication : Affiches / infographies / Bonnes pratiques

affiches 1, 2, 3

Infographie obligation santé / sécurité en télétravail

 

Congés

principe :

  • CP1 / Solde en cours : Il s’agit des CP acquis dans la période d’acquisition de congés actuelle (du 01/06/2020 au 31/05/2021).
  • CP2 / Solde écoulé : Ce sont les CP acquis du 01/06/2019 au 31/05/2020 pour une prise jusqu’au 31/05/2021
  • CP3 / Solde reliquat : Ce sont les CP acquis du 01/06/2018 au 31/05/2019 pour une prise qui aurait dû être jusqu’au 31/05/2019. Les CP3 doivent être posés avant le 31/08/2020.
  • vous gagnez 0,5 RTT/mois  que ce soit pour rtt employeur et rtt salariés

Documents :

2020 05 18 Note CP 2020 – 20201 DXCT V9 (communication)

DXC Technology France Note CP RTT 2019

Réponse type :

En résumé,
les CP1 (congés en cours = acquisition du 1er juin 2020 au 31 mai 2021) seront à prendre du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
Tu as donc déjà acquis à ce jour 6 x 2,08 = 12,48 au titre des mois de juin à novembre 2020.
Les CP2 (congés acquis) ont été acquis du 1er juin 2019 au 31 mai 2020. Ils étaient à consommer du 1er juin 2020 au 31 mai 2021.
La 5ème semaine 2020 (entre Noël et jour de l’An) peut être imposée par l’employeur, mais seulement sur des CP déjà acquis, donc sur des CP2. Si tu regardes les références au code du travail qui figurent en bas de mon mail, tu verras que tu peux prendre des jours par anticipation (= des CP1) (pour cette 5ème semaine), mais à condition qu’ils soient déjà acquis. Toutefois, tu ne pourrais le faire qu’avec l’accord de DXC T. Et de toutes façons, DXC T ne peut pas t’obliger à en prendre par anticipation.

Ceci dit, DXC T peut donc t’obliger à poser tes 2 CP2, mais pas 3 CP1 en plus. Ceci, c’est l’application des textes. Par contre, à ce stade, rien n’interdit de penser que si tu ne “joues” pas le jeu en complétant avec 3 CP1, ta hiérarchie ne sera pas tentée d’agir en conséquence ultérieurement (par exemple au moment des évaluations, …).C’est dommage, mais …

Je reste à ta disposition en cas de besoin.

DOCUMENTATION ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

 

 

RELATIONS COLLECTIVES

https://dxc.fieci-cfecgc.org/wp-content/uploads/sites/36/2020/12/04122020-Relations-collectives-etCovid19.pdf

 

ACCORD COMMUNICATION SYNDICALE

avant signature version modifiable 

Accord 08 12/2020 signé 

 

REGLEMENT INTERIEUR

exemple GFI : GFI_RI_CSE_GFI_IDF_2020 10 22

 

TOPO RUPTURE RCI

Habituellement la CFE-CGC ne rend pas d’avis sur ce type de demande estimant que ce n’est pas le rôle du syndicat

toutefois nous pouvons faire une exception si le salarié concerné demande que nous soutenions son projet

 

Sabrina PICHARD-GARDETTE :

“Avant que les élus CFE-CGC ne se prononcent sur les 2 projets de RCI qui vont suivre, je tiens à faire la déclaration suivante en tant que Représentante Syndicale CFE-CGC auprès du CSE.

Habituellement, lorsque le CSE est consulté sur le projet de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé, la CFE-CGC s’abstient, estimant qu’elle n’a pas à se substituer aux obligations de l’Entreprise.

Mais exceptionnellement, et contrairement à nos habitudes, s’agissant de Mehdi KALLEL, elle appelle les élus CFE-CGC à voter favorablement pour le  projet le concernant étant donné que Medhi nous l’a lui-même demandé.

Nous en profitons pour remercier Mehdi pour son implication à nos côtés ces derniers mois et nous lui souhaitons une bonne continuation.

Pour la même raison, les élus CFE-CGC voteront favorablement pour le projet concernant Jean NAVEAU qui a également demandé notre soutien.

Merci.”