Sexisme au travail, agissement sexiste, sexisme ordinaire : de quoi parle-t-on ?
Définition du sexisme au travail
Le sexisme au travail regroupe à la fois des croyances et des comportements qui tendent :
- à stigmatiser,
- à délégitimer,
- à inférioriser une personne en raison de son sexe.
Les manifestations sont très diverses et prennent la forme d’un continuum : des formes à l’apparence anodine (stéréotypes, « blagues », remarques) jusqu’aux plus graves (discriminations, violences, meurtres).
Définition de l’agissement sexiste
L’agissement sexiste est défini comme tout agissement :
- lié au sexe d’une personne,
- ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
L’article 20 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 (relative au dialogue social et à l’emploi) a inséré un nouvel article (L. 1142-2-1) dans le code du travail relatif à l’interdiction de tout « agissement sexiste ». L’ajout de cet article dans le code du travail est un signal fort visant à rendre compte de la gravité de ce type d’agissements qui peuvent avoir des conséquences graves pour les salariés qui en sont victimes.
Attention : Peuvent être constitutifs d’agissements sexistes à l’encontre d’un/d’une salarié(e), des agissements à caractère sexiste qui ne le/la visent pas personnellement. Exemple d’un/une salarié(e) qui n’a pas été personnellement visé(e) par les agissements sexistes, mais qui a été exposé(e) quotidiennement à :
- à un environnement sexiste,
- à des propos ou comportements à caractère sexiste dans le cadre du travail,
- et qui ne peut plus remplir ses missions dans un climat serein.
Définition du sexisme ordinaire
Le sexisme ordinaire se définit comme l’ensemble :
- des attitudes, des propos, voire des comportements fondés sur des stéréotypes de sexe,
qui, bien qu’en apparence anodins, ont pour effet (de façon consciente ou inconsciente), de :
- délégitimer et d’inférioriser une personne,
- de façon insidieuse voire “bienveillante”.
Le sexisme ordinaire se manifeste au quotidien, par exemple : à travers des blagues et commentaires sexistes, des stéréotypes négatifs, des marques d’irrespect, mais aussi par des pratiques d’exclusion.
Une enquête nationale sur le sexisme au travail
Hautement impliquée dans la lutte contre le sexisme au travail, la CFE-CGC a participé à la rédaction du questionnaire de l’enquête portant sur ce thème. Pilotée par le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle (CESP) et réalisée par l’institut BVA, cette nouvelle enquête 2016 présente :
- un double regard : celui des femmes et des hommes (les hommes à la fois en tant que témoins de sexisme envers les femmes et comme victimes potentielles) auprès de plus de 10000 salariés
- elle met également en lumière la perception du sexisme sur 3 plans :
- les façons dont se manifeste le sexisme au quotidien ;
- les conséquences et la réaction des personnes concernées ;
- les moyens mis en œuvre par les entreprises pour y répondre.
Le sexisme en entreprise : un vrai problème !
Le constat est sans appel : en effet, le sexisme au travail existe et il crée de nombreux dégâts !
Insidieux ou plus marqué, le sexisme a un facteur de stress qui, lorsqu’il s’installe dans la durée, peut :
- d’une part, créer de la souffrance chez les individus qui le subissent,
- d’autre part, diminuer leur sentiment de compétence et leur ambition
- mais aussi, perturber le bon fonctionnement de l’entreprise (turnover, journées de travail perdues, perte de qualité de la production, démotivation, retrait,…).
- Pour connaître les résultats de l’enquête 2016, c’est ici !
Comment lutter contre le sexisme au travail ?
La situation est alarmante. C’est pourquoi la CFE-CGC vous encourage :
- à lire,
- à diffuser
- et également à mettre en application, les recommandations ainsi que les leviers suggérés dans ce kit « Agir contre le sexisme ».
Si vous êtes victime d’agissements inappropriés en lien avec votre sexe ou si vous avez repéré qu’un(e) collègue en est victime : il est impératif d’agir ! Contactez votre équipe CFE-CGC chez CSC
Quels sont les risques encourus pour l’auteur de d’agissements sexistes ?
Le code pénal incrimine
- la provocation à la haine ou la violence,
- la diffamation et l’injure à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe.
En effet, de tels actes sont passibles d’emprisonnement (jusqu’à 1 an) et/ou d’amendes (jusqu’à 45 000 €) lorsqu’ils sont commis en public et d’une amende (contravention de 4ème classe, pouvant aller jusqu’à 750 € lorsqu’ils sont commis en privé).
L’agression sexuelle
Constitue une agression sexuelle pénalement répréhensible – tout atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (Art. 222-22 du code pénal). De telles agressions sont punies de cinq ans de prison et de 75 000 € d’amende. Il peut s’agir, par exemple : d’attouchements, de caresses de nature sexuelle ou de viol (qui fait l’objet d’une incrimination spécifique, art 222-23 du code pénal). Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle.
Exemple : Dans l’ascenseur, un supérieur hiérarchique se rapproche par surprise de sa collaboratrice et lui touche les seins.
Le harcèlement sexuel
Depuis la loi n° 2012-954 du 6 août 2012, le harcèlement sexuel est visé dans les mêmes termes dans le code pénal et dans le code du travail (article 222-33 du code pénal et article L. 1153-1 du Code du travail). Par ailleurs, l’article L. 1153-1 du Code du travail dispose qu’aucun(e) salarié(e) ne doit subir des faits :
- soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos (ou bien encore par des comportements) à connotation sexuelle répétés qui portent :
- soit atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- ou bien créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
- soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel (ou apparent) d’obtenir un acte de nature sexuelle (que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers).
En droit pénal, les faits de harcèlement sexuel, en tant que tels, sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende et peuvent donner lieu au versement de dommages et intérêts. En droit du travail, les faits de harcèlement sexuel peuvent donner lieu au versement par l’employeur de dommages et intérêts à la personne salariée de l’entreprise ayant subi ce type de comportement afin de réparer son préjudice. La condamnation relative au préjudice moral lié au harcèlement sexuel oscille généralement entre 3 000 € et 20 000 €.
La discrimination fondée sur le sexe
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes à raison notamment de leur sexe (article 225-1 du code pénal). Elle est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elle consiste à refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne en raison de son sexe (article 225-2 du code pénal). Sur le plan civil, le code du travail pose également un principe général d’interdiction de la discrimination, entendue comme une différence de traitement injustifiée en raison du sexe.
Que faire si vous êtes victime de sexisme chez CSC ?
Ne laissez pas s’installer une telle situation. Vous n’êtes pas tout seul, vos représentants CFE-CGC chez CSC sont là pour vous aider !
Sources : Agir contre le sexisme au travail http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dp_-_rapport_csep_.pdf , kit pour agir contre le sexisme http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/kit-sexisme.pdf
Crédit photo : sexisme au travail de Fotolia © Yantra
Mots clefs : sexisme, Lutter contre le sexisme au travail
