Coronavirus : être en chômage partiel et télétravailler ? “Travail illégal” répond le Ministère

Devant des cas d’employeurs demandant à leurs salariés en chômage partiel ou en garde d’enfant de continuer de travailler à cause de la crise du coronavirus, le ministère a précisé les sanctions encourues pour ce qui s’apparente à du travail illégal.

D’abord, il faudra rembourser les sommes touchées au titre du chômage partiel, ensuite il sera interdit de bénéficier pendant une durée maximale de 5 ans d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle.

« Ça va être lourdement sanctionné ». Enfin, l’article 441-6 du Code pénal, qui punit la fraude à une administration publique, a vocation à s’appliquer et prévoit deux ans de prison et 30 000 € d’amende.