Le barème d’indemnités aux prud’hommes est-il mort-né ?
En décembre, les prud’hommes de Troyes, d’Amiens puis de Lyon ont successivement jugé ce barème contraire aux engagements internationaux de la France. Une majorité des conseillers, représentants des syndicats et du patronat, ont à chaque fois considéré que ce barème, qui encadre l’indemnité versée au salarié, violait l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et/ou la Charte européenne des droits sociaux
